Intitulé : Antoine, duc de
Calabre, de Lorraine et de Bar, octroie à Mengin de Saussure, pour
lui et ses hoirs, le droit d'hommage au lieu de Dompmartin, "en
toutes justices, haute, moyenne et basse, en hommes, en femmes, en
fours, moulins, en tailles, tentes, censes, revenues, d'or,
d'argent, de chappons, gelli[ne]s, espaves, actrahieres, amendes,
confiscations" (ligne 11). Il lui octroie d'"ériger une haute
justice et signe patibulaire à 2 piliers de bois au ban de Monteul"
(copie signée Beurges et J. de Valleroy)
Date(s) : 24 février 1534
Importance
matérielle et support : 1 feuille de parchemin 62 x
35 cm
Note(s) :
Jointe : une copie moderne sur papier
Fonds / Collection : Archives de
la famille de Saussure - CONSULTATION DIFFEREE > Archives de la
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de la famille de Saussure
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